8. Données personnelles
KEYA collecte et traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la création et à la sécurisation des comptes, à la publication des annonces, à la mise en relation, au traitement des signalements, à l’assistance des utilisateurs, à la prévention de la fraude et à l’amélioration du service. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les informations d’identification ou de contact fournies par l’utilisateur, les données liées au compte, les informations relatives aux annonces publiées, les messages ou signalements transmis par les utilisateurs, les journaux techniques nécessaires à la sécurité, ainsi que certaines données de navigation utiles au fonctionnement et à l’amélioration de la plateforme. KEYA s’engage à ne collecter que les données utiles aux finalités poursuivies et à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour en préserver la confidentialité, l’intégrité et l’accès contrôlé. Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités prévues. Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, à la publication des annonces, au traitement des demandes, à la sécurité, à la prévention des abus, au respect d’obligations légales ou à la défense des droits de KEYA ou des utilisateurs. Les durées exactes peuvent varier selon la nature des données et les besoins opérationnels ou juridiques. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation applicable et les nécessités légitimes de conservation. Certaines demandes peuvent être différées ou limitées lorsque les données sont nécessaires à la sécurité, à la preuve d’un abus, à une obligation légale ou à la protection des droits d’un tiers. KEYA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Des données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques, hébergeurs, services de maintenance, outils de sécurité, prestataires de paiement lorsqu’ils sont activés, ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière est présentée.
9. Cookies et technologies similaires
KEYA peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement normal du site, maintenir une session utilisateur, sécuriser l’accès aux comptes, mémoriser certaines préférences, notamment la langue, améliorer les performances de la plateforme et établir des statistiques générales d’utilisation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à l’accès à la plateforme, à l’authentification, à la sécurité ou à la conservation d’un choix technique demandé par l’utilisateur. Des cookies de préférence ou de mesure d’audience peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, comprendre les usages généraux de la plateforme, détecter certaines anomalies et optimiser les services. Lorsque la réglementation applicable l’exige, KEYA recueille le consentement de l’utilisateur avant l’utilisation de cookies non strictement nécessaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer certains cookies. Il reconnaît toutefois que la désactivation de cookies techniques peut dégrader ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités de KEYA.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel le service KEYA concerné est effectivement exploité ou mis à disposition des utilisateurs, sous réserve des règles impératives applicables. Pour les services exploités en République démocratique du Congo ou destinés principalement à ce marché, le droit applicable est le droit congolais. En cas de difficulté relative à l’utilisation de KEYA, les parties privilégient une résolution amiable. L’utilisateur est invité à contacter KEYA par les canaux de contact indiqués sur la plateforme, en fournissant les éléments nécessaires à l’identification du compte, de l’annonce, du signalement ou du service concerné. À défaut de règlement amiable, le différend est soumis aux juridictions compétentes du pays d’exploitation du service concerné, sauf règle impérative contraire applicable à la situation considérée ou disposition particulière portée à la connaissance de l’utilisateur pour un territoire déterminé.
